Pendant que la France se dote d'une loi répressive et inapplicable pour punir les internautes soupçonnés de télécharger des oeuvres protégées (loi HADOPI), la justice espagnole elle reste ferme à ce sujet et ne souhaite toujours pas condamner les utilisateurs qui téléchargent pour leur usage personnel. Et ce malgré les pressions toujours plus fortes des majors nationales. Dernier exemple en date, cet internaute espagnol qui a téléchargé plus de 3000 films protégés et qui échappe à toute condamnation...

C'est le 29 mai dernier que la Cour criminelle de Pampelune a statué que l'homme responsable du téléchargement illégal de 3322 films n'avait enfreint aucune loi. L'accusé a ainsi été acquité des accusations pour violation de copyright pour la simple et bonne raison qu'il n'y avait aucune preuve comme quoi il en avait tiré un bénéfice.

Le juge a néanmoins reconnu que l'internaute avait téléchargé des fichiers "sans le consentement des détenteurs des droits d'auteur" entre 2003 et 2004 mais a tenu à préciser que ce n'était que pour "un usage privé" sans gain financier. Et de ce fait, la justice espagnole considère qu'aucun crime n'a été commis.

Ce n'est pas la première fois qu'un tribunal espagnol statue en faveur d'un internaute utilisant un réseau de partage de fichiers puisqu'en 2006 un homme avait également été acquité pour les mêmes accusations. De même que le tribunal espagnol estime que les sites proposant des liens vers des téléchargements P2P (comme les torrents) n'oeuvrent pas dans l'illégalité si il n'y a pas "d'intention de faire du profit".

Bien évidemment cette décision ne plaît pas à tout le monde et beaucoup d'autres pays sont très critiques envers l'Espagne à ce sujet. Les Etats-Unis déplorent que la perception du partage de fichier peer-to-peer ne soit pas associée à un acte illégal en Espagne. Aussi n'est-il pas étonnant non plus que le pays figure en tête de liste des régions qui enregistrent le plus d'atteintes au droit d'auteur (la société BayTSP a ainsi comptabilisé près de 25 millions de téléchargements illégaux en Espagne en 2008 via des logiciels BitTorrent).